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Directeur de publication : Véronique Depresle
Société : J3M
SIRET : 75263442800029
Capital social : 50 000 €
Siège social : 31 place du 1er mai 21000 Dijon
Appelez-nous : 03.80.45.22.63
Écrivez-nous : cave.jdm@gmail.com
Site web : https://cave-jean-de-mathieu.fr/
Toute commande adressée au vendeur implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de sa commande, pris connaissance de l’ensemble des conditions de ventes énoncées sur cet écran, et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet en langue française. Les produits sont conformes à la législation française. Les photographies des bouteilles n’entrent pas dans le champ contractuel. La société J3M ne saurait être engagée si des erreurs se sont introduites dans la présentation des produits.
Les informations contractuelles sont présentées en français. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail communiquée par lui. La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande. La validation de la commande indique au client que sa commande a été prise en compte. Elle n’implique pas que le produit commandé est disponible. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire notamment, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La livraison est effectuée par la Poste ou autres services de livraison choisie par le client lors de la validation de la commande. Les livraisons hors France, hors Union Européenne peuvent être effectuées par les services postaux internationaux. Le délai maximum de livraison des produits est fixé à 30 jours pour la France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Notre équipe emballe vos bouteilles avec des emballages soigneusement fermé et approprié aux bouteilles commandées. Elle dispose, à cet effet, d’un savoir-faire incontestable et utilise des emballages professionnels et résistants. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée ni au titre de l’emballage des produits ni sur leur contenu.
Aucune bouteille ne sera reprise à l’exception de ce qui est prévu ci-après au titre du droit de rétractation. A l’évidence, aucune bouteille ouverte ne sera remboursée, y compris dans le cadre du droit de rétractation.
A réception des produits, il appartient au client de vérifier le colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, …), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit à notre adresse mail : cave.jdm@gmail.com et en décrivant précisément la situation constatée. Cette dernière agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution.
Toute réclamation relative à une éventuelle dégradation des produits, retards ou erreurs de livraison, etc. devra être uniquement adressée au transporteur, la société de transport choisi. Le client est invité à consulter les conditions générales de vente de la société de la société de livraison qu’il a choisie.
Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles et de la destination.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit le client en est informé par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de 30 jours. Les sommes afférentes lui seront intégralement remboursées.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participations éventuelles aux frais de traitement et d’expédition, et hors frais de connexion ou de communication qui restent à la charge du client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix définitif de la commande comprend le prix des produits et une participation aux frais de transport, il est exprimé toutes taxes comprises. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client sera l’importateur des produits concernés. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passera deux commandes avec les frais liés.
Le règlement des produits et services s’effectue au comptant par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Les données bancaires fournies par le client pour le paiement de sa commande ne sont ni stockées, ni conservées sur notre site internet.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé nous nous engageons à tenir le client informé dans les meilleurs délais et proposera différentes alternatives :
– Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
– Le remboursement du ou des produits indisponibles.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Conformément aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, dans le cas où la vente s’est effectuée par correspondance, le client acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produits commandés au vendeur et en demander le remboursement ou l’échange. A savoir : sont exclus du droit de retour lorsqu’ils ont été descellés les journaux, périodiques, magazines. La faculté de rétractation s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Cave Jean de Mathieu 31 place du 1er mai 21000 Dijon – France Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires et notices. Les frais de port ainsi que les frais de retour du colis sont à la charge du client. Seul le prix des produits commandés sera remboursé.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par Cave Jean de Mathieu.
Cave Jean de Mathieu garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.